31 août 2008
conditions générales de vente
IDENTIFICATION
ça froufroute dans la boutique
Nom et prénom de la créatrice : Mériat Laurence
Adresse du siège sociale : 47 ter chemin du fond des vallées
76930 OCTEVILLE-SUR-MER
Email : froufrouetcapucine@orange.fr
ça froufroute dans la boutique est une entreprise individuelle inscrite au régime d'auto-entrepreneur sous le numéro SIRET 504 152 901 00014
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le site est la propriété de ça froufroute dans la boutique en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute
reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a
l'autorisation des propriétaires.
1 : Acceptation des conditions de vente
Toute commande passée par mail, ou courrier vaut pour acceptation entière et totale des conditions générales de vente.
ça froufroute dans la boutique s'engage en tant que commerçante à respecter les obligations dans le cadre de ces conditions générales.
Ces conditions générales sont susceptibles de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur ce site à la date de la commande.
2 : Passer une commande
Vous pouvez passer commande en laissant un message sur :
- froufrouetcapucine@orange.fr
- contactez l'auteur
Merci de ne pas passer commande via les commentaires.
Un email de confirmation vous sera envoyé, précisant votre commande, les frais de port et le total à régler.
3 : les tarifs
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, et s'entendent hors frais de port; Ceux ci seront calculés en fonction de la commande et indiqués au moment de la facturation.
- tarif lettre (2 euros) pour un petit colis (chèches, sautoir, cartes ...)
- tarif colissimo (5 euros) pour un gros colis (sacs, vêtements ...)
Pour les frais de port hors de la France, ils seront calculés en fonction du pays de destination et du mode de livraison choisi.
4 : la disponibilité
La majorité des articles présents sur ça froufroute dans la boutique sont des pièces uniques, ce qui est précisé sous l'article.
L'article est indiqué "vendu" lorsque celui ci n'est plus disponible.
Pour les petites séries, la disponibilité vous sera indiquée à la commande.
5 : la livraison
Vos articles commandés vous seront envoyés en fonction de leur disponibilité.
- dès réception du paiement si l'article est disponible immédiatement et ce dans les 3 jours ouvrables qui suivent.
- dans un délai de 3 semaines à la date de réception du paiement s'il s'agit d'une commande personnalisée, délais qui peuvent être plus longs en période de fêtes ou de vacances. Le délai vous sera précisé à la commande.
La livraison est assurée par les services de La Poste, via les tarifs lettre ou colissimo.
Prenez soin de vérifier le colis à sa réception et de noter toutes anomalies sur le bon de réception avec votre signature.
La Poste s'engage à livrer en 48 heures en tarif colissimo. Si les délais ne sont pas respectés ou si un colis est perdu, merci de me le signaler via mon email afin qu'une enquête soit mise en place auprès de La Poste.
6 : le paiement
ça froufroute dans la boutique met à votre disposition deux modes de paiement.
- par chèque, à l'ordre de Laurence Mériat, adressé à l'adresse suivante
Laurence Mériat
47 ter chemin du fond des vallées
76930 OCTEVILLE-SUR-MER
- par Paypal, service de paiement sécurisé par carte bancaire.
Il vous suffit de remplir votre panier et vous serez ensuite dirigés vers Paypal, vous n'aurez plus qu'à suivre les consignes. Si vous passez commande de plusieurs articles, les frais de port seront recalculés ensuite et remboursés si nécessaire. Vous pouvez aussi passer commande par mon email et je vous enverrai ensuite la facture via paypal.
7 : droits de rétractation - satisfait ou remboursé
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément
aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de sept (7)
jours calendaires pour retourner, les produits ne lui convenant pas. Ce
délai court à compter du jour de la réception de la commande du
consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès de ça froufroute dans la boutique. Le produit devra être retourné à l’adresse suivante : Laurence Mériat 47 ter chemin du fond des vallées 76930 OCTEVILLE-SUR-MER
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, ça froufroute dans la boutique fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.
8 : Protection des données personnelles
Toutes les données que vous me confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de ça froufroute dans la boutique
d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de
suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut
également être exercé en ligne.
Commentaires
Poster un commentaire
Rétroliens
URL pour faire un rétrolien vers ce message :
http://www.canalblog.com/cf/fe/tb/?bid=501333&pid=14912910
Liens vers des weblogs qui référencent ce message :
